Contrôle de l'application de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Désignations

français	Contrôle de l'application de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis CA OBS: Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, 1990.
anglais	Monitoring the Implementation of the Canada-United States Free Trade Agreement CA OBS: Report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs, 1990.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de rapports

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.