Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

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Désignations

français
  • Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé (correct)
anglais
  • Agreement on the Joint Financing of certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands (correct)

    OBS: Multilateral Treaty with Canada
    OBS: Geneva, September 25, 1956

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b87840525d25038/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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