Politique sur les services

Désignations

français	Politique sur les services CA OBS: La Politique sur les services n'est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numérique le 1er avril 2020.
anglais	Policy on Service CA OBS: The Policy on Service is no longer in effect. It was replaced by the Policy on Service and Digital and the Directive on Service and Digital on April 1, 2020.
espagnol	Política de Servicios (proposal,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.