adhésion déférente

Désignations

français	adhésion déférente (correct,feminine noun) OBS: «Comity» s'emploie ordinairement dans l'expression : «Comity of nations», laquelle se rend en français par «courtoisie internationale»; en droit interne, ce terme désigne l'adhésion courtoise ou déférente d'un tribunal à la décision rendue par un autre. OBS: «Clause de courtoisie» est l'équivalent de «comity clause» selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993 synonyme : courtoisie (proposal,feminine noun)
anglais	comity (correct)

français

adhésion déférente (correct,feminine noun)
OBS: «Comity» s'emploie ordinairement dans l'expression : «Comity of nations», laquelle se rend en français par «courtoisie internationale»; en droit interne, ce terme désigne l'adhésion courtoise ou déférente d'un tribunal à la décision rendue par un autre.
OBS: «Clause de courtoisie» est l'équivalent de «comity clause» selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993
synonyme : courtoisie (proposal,feminine noun)

anglais

comity (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: In general, principle of ""comity"" that courts of one state or jurisdiction will give effect to laws and judicial decisions of another state or jurisdiction, not as a matter of obligation but out of deference, and mutual respect.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Tribunaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.