Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences

Désignations

français	Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences
anglais	Compendium of rules of origin applied under the generalized system of preferences by OECD preference giving countries

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.