Certificat de transfert

Désignations

français	Certificat de transfert CA OBS: En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 8.
anglais	Certificate of Transfer CA OBS: Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 8.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0bafe62e00bf8d91/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.