Règlement sur la modification des cours d'eau

Désignations

français	Règlement sur la modification des cours d'eau CA OBS: Loi sur l'assainissement de l'eau.
anglais	Watercourse Alteration Regulations CA OBS: of the Clean Water Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.