Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Désignations

français	Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion CA OBS: Ottawa : Sénat, 2002. Comité permanent des transports et des communications.
anglais	Organizational and First Meeting on: Bill S-8, An Act to amend the Broadcasting Act CA OBS: Ottawa: Senate, 2002. Standing Committee on Banking, Trade and Commerce.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.