Loi sur les services d'hygiène mentale pour enfants

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les services d'hygiène mentale pour enfants CA

    OBS: Loi de l'Ontario traduite en français.

anglais
  • Children's Mental Health Services Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Droits et libertés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c1f3d2d1066ceeb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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