Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Désignations

français	Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux CA OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1997. Collection : Étude générale.
anglais	The transfer of tax points to provinces under the Canada Health and Social Transfer CA OBS: Odette Madore, Economics Division. Ottawa, Library of Parliament, 1997. Series: Background Paper. Ottawa. HTML, number BP-450E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.