Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales

Désignations

français	Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales CA OBS: Washington, les 7 et 9 octobre 1996. En vigueur le 9 octobre 1996.
anglais	Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues CA OBS: Washington, October 7 and 9, 1996. In force October 9, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.