Examen du processus d'approbation du recouvrement des coûts et des frais d'utilisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Examen du processus d'approbation du recouvrement des coûts et des frais d'utilisation CA

    OBS: Étude n° 3 publiée en 1996 dans «Vers une meilleure gestion», série d'évaluations, de guides de vérification, d'examens et d'études produite par le Groupe de l'évaluation, de la vérification et de l'examen, Secrétariat du Conseil du Trésor.

anglais
  • Review of the Cost Recovery and User Fee Approval Process CA

    OBS: Study number 3 published in 1996 in ""Managing Better"", a series of evaluations, audit guides, reviews and studies issued by the Evaluation, Audit and Review Group, Treasury Board Secretariate.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0cc1833ca3ed08bc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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