rapport fiducial

Désignations

français	rapport fiducial (correct,masculine noun) CONT: L’existence des rapports fiduciaux entre la Couronne et les peuples autochtones. OBS: rapport fiducial; relation fiduciale : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. synonyme : relation fiduciale (correct,feminine noun)
anglais	fiduciary relationship (correct) CONT: The fiduciary relationship of the Crown and Aboriginal peoples.

français

rapport fiducial (correct,masculine noun)
CONT: L’existence des rapports fiduciaux entre la Couronne et les peuples autochtones.
OBS: rapport fiducial; relation fiduciale : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.
synonyme : relation fiduciale (correct,feminine noun)

anglais

fiduciary relationship (correct)
CONT: The fiduciary relationship of the Crown and Aboriginal peoples.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.