carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • carte d'exemption de taxe sur la vente au détail (feminine noun)

    OBS: Cette appellation n'a rien d'officiel puisque la carte émise par le Gouvernement d'un État des États-Unis est unilingue anglaise. Cependant, on s'y réfère sous cette appellation dans les textes en langue française. Renseignements obtenus de Privilèges et immunités, Service du Corps diplomatique, Affaires extérieurs Canada.

anglais
  • diplomatic tax exemption card (correct)
  • synonyme : tax-exempt card (correct)
  • synonyme : tax-exemption card (correct)
  • synonyme : sales tax exemption card (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0cd7acf97ec0f354/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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