paiement forfaitaire en vertu du RRQ

Désignations

français	paiement forfaitaire en vertu du RRQ (correct,masculine noun) OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. CONT: Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ [...] PF RPC/RRQ pour l'année courante. synonyme : PF RRQ (correct,masculine noun)
anglais	QPP lump sum payment (correct) OBS: Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. CONT: Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator ... C/QPP LSP for current year. synonyme : QPP LSP (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.