Déclaration mensuelle du fabricant muni de licence et admis à l'entrepôt

Désignations

français	Déclaration mensuelle du fabricant muni de licence et admis à l'entrepôt CA OBS: K63 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada (douanes).
anglais	Monthly Return of Licensed Bonded Manufacturer CA OBS: K63: Code of a form used by Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ce08aea5d9d5c7e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.