marque d'homologation

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Marque enregistrée obtenue conformément à l'article 6.5 qui désigne un inspecteur ou un ingénieur et qui doit, en vertu d'une norme de sécurité, être apposée sur un conteneur pour indiquer qu'il est conforme à cette norme.

anglais

a registered mark obtained pursuant to section 6.5 that identifies an inspector or a professional engineer and is required by a safety standard to be affixed to a container to indicate that the container complies with the safety standard.