Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes

Désignations

français	Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes (feminine noun) OBS: Services fonciers et fiduciaires, Inscription, revenus et administration des bandes, Direction des politiques, des litiges et des fonds des Indiens. OBS: Source(s) : d'après l'article 17 de la Loi sur les Indiens.
anglais	New Bands/Band Amalgamation Policy OBS: LTS [Lands and Trusts Services], RRBG [Registration, Revenues and Band Governance], PLMD.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Administration (Peuples autochtones)

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