fiducie à vocation principale de bienfaisance

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Type de fiducie américaine qui verse des revenus à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance la vie durant des personnes désignées ou pour un nombre d'années donné, puis distribue le capital au donateur ou à d'autres personnes désignées par le donateur.

anglais

Trust designed to reduce beneficiaries' taxable income by first donating a portion of the trust's income to charities and then, after a specified period of time, transferring the remainder of the trust to the beneficiaries.