propriétaire de bien-fonds attenant

Désignations

français	propriétaire de bien-fonds attenant (correct,masculine and feminine noun,standardized) OBS: Le contexte dictera l'emploi du terme «propriétaire» ou «occupant». OBS: propriétaire de bien-fonds attenant; propriétaire de terrain attenant; occupant de bien-fonds attenant; occupant de terrain attenant : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : propriétaire de terrain attenant (correct,masculine and feminine noun,standardized) synonyme : occupant de bien-fonds attenant (correct,masculine noun,standardized) synonyme : occupant de terrain attenant (correct,masculine noun,standardized)
anglais	abutter (correct) DEF: An owner or occupant whose property adjoins or touches other land. (Definitions of Surveying Terms, p. 2)

français

propriétaire de bien-fonds attenant (correct,masculine and feminine noun,standardized)
OBS: Le contexte dictera l'emploi du terme «propriétaire» ou «occupant».
OBS: propriétaire de bien-fonds attenant; propriétaire de terrain attenant; occupant de bien-fonds attenant; occupant de terrain attenant : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
synonyme : propriétaire de terrain attenant (correct,masculine and feminine noun,standardized)
synonyme : occupant de bien-fonds attenant (correct,masculine noun,standardized)
synonyme : occupant de terrain attenant (correct,masculine noun,standardized)

anglais

abutter (correct)
DEF: An owner or occupant whose property adjoins or touches other land. (Definitions of Surveying Terms, p. 2)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: One whose property abuts, is contiguous, or joins at a border or boundary, as where no other land, road, or street intervenes. (Black, 6th ed., 1990, p. 11).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.