Manuel de politique et procédures des droits d'accise

Désignations

français	Manuel de politique et procédures des droits d'accise CA
anglais	Excise Duty Policy and Procedures Manual CA OBS: Canada. Customs and Excise, Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.