Politique sur l'importation de textiles et de vêtements

Désignations

français	Politique sur l'importation de textiles et de vêtements CA
anglais	Textile and Clothing Import Policy CA OBS: Announced in July 1986.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0db3cc89b1a8d953/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.