Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites

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Désignations

français
  • Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites CA

    OBS: Ottawa : Statistique Canada. «Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans.»

anglais
  • Criminal prosecutions: resources, expenditures and personnel CA

    OBS: Ottawa: Statistics Canada. Biennial. For example 1996-1997 published in 1998. ""This report presents highlights from the Criminal Prosecutions REP (resources, expenditures and personnel) Survey including national totals and jurisdictional information on type of staff; use of contract lawyers; expenditures by type (i.e. salaries and benefits, administrative services, etc.); and the types of services provided, (e.g. specialized services versus general duties). The survey is administered on a biennial basis.""

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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