Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de paix – Principe d'indemnisation

OBS: L'objectif de cette politique est de fournir des directives sur la façon de déterminer si une invalidité est consécutive ou liée directement au service militaire en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans, communément appelé «le principe d'indemnisation» ayant trait au service militaire en temps de paix, conformément à la Loi sur les pensions et à Loi sur le bien-être des vétérans.

OBS: The purpose of this policy is to provide direction on how to determine if a disability arose out of or was directly connected with military service under the Pension Act and the Veterans Well-being Act, commonly referred to as the compensation principle coverage related to peacetime military service under the Pension Act or the Veterans Well-being Act.