renseignements détenus par le gouvernement

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Désignations

français
  • renseignements détenus par le gouvernement (correct,masculine noun)

    CONT: Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s'agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements.

  • synonyme : information détenue par le gouvernement (correct,feminine noun)
anglais
  • government information holding (correct,see observation)

    CONT: The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy.
    OBS: government information holding: term usually used in the plural

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traitement de l'information (Informatique)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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