démembrement

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Désignations

français
  • démembrement (correct,masculine noun)

    CONT: Démembrement est le terme le plus courant. Une municipalité est démembrée par la formation d'une municipalité nouvelle ou par l'annexion de son territoire à une autre municipalité [...].
    OBS: Certaines personnes considèrent que «démembrement» s'oppose à «regroupement» et «division» à «annexion». Cependant, étant donné qu'il s'agit d'un phénomène peu fréquent, on ne peut établir aucune distinction précise entre ces deux termes.

  • synonyme : division (correct,feminine noun)
anglais
  • detachment (correct)

    CONT: Detachment ... the reverse of annexation ... the separation or exclusion of territory from a municipality... In Canada, such detached territory is generally annexed to another municipality. Note that the enlargement or contraction of territory does not dissolve the corporation or create a new one.

  • synonyme : division (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Action de démembrer, de morceler, de partager en plusieurs parties ce qui formait un tout.
anglais
An area of government or corporate activity organized as an administrative or functional unit.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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