clause de marge

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de marge (correct,feminine noun)

    CONT: Une clause de marge est ajoutée à une politique de propriété commerciale par un endossement. Il limite le montant [reçu] pour une perte si les biens soumis à une limite générale sont endommagés ou détruits. Si une perte survient, [un] assureur ne paiera pas plus d'un pourcentage spécifié de la valeur de la propriété endommagée.

anglais
  • margin clause (correct)

    CONT: Under a blanket policy with one aggregate sum insured, the margin clause limits the maximum amount payable on any one item by a specified percentage of the declared value of the particular item, [for example] a 10% margin clause limits the maximum payable on a particular item to 110% of the declared value of the item.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e29297be5e529d5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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