contrat à prix coûtant majoré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat à prix coûtant majoré (correct,masculine noun)

    OBS: Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées».
    OBS: Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

  • synonyme : marché en régie (correct,see observation,masculine noun)
  • synonyme : contrat en régie (correct,masculine noun)
  • synonyme : marché sur dépenses contrôlées (correct,see observation,masculine noun)
  • synonyme : contrat sur dépenses contrôlées (correct,masculine noun)
  • synonyme : marché à prix coûtant majoré (correct,masculine noun)
anglais
  • cost-plus contract (correct)

    OBS: There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc.
    OBS: Compare to ""fixed price contract"".

  • synonyme : cost-type contract (correct)
  • synonyme : prime cost contract (correct)
  • synonyme : cost-reimbursement contract (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.
anglais
A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e4ab3d609086302/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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