Location de biens immeubles par un particulier

Désignations

français	Location de biens immeubles par un particulier CA OBS: Bulletin d'interprétation IT-434R de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Rental of real property by individual CA OBS: Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-434R.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Immobilier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e72c299f6d8669d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.