Politique sur la conservation d'édifices fédéraux à des fins patrimoniales

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique sur la conservation d'édifices fédéraux à des fins patrimoniales CA

    OBS: Circulaire du Conseil du Trésor, 1987-13

anglais
  • Policy on Heritage Conservation of Federal Buildings CA

    OBS: Treasury Board Circular, 1987-13

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e8763da76b210ba/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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