redevance compensatoire

Désignations

français	redevance compensatoire (correct,feminine noun)
anglais	compensatory royalty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Redevance versée si un des forages prévu dans le contrat de concession n'a pas été exécuté.
anglais: [A royalty] paid if one of the wells called for in the concession agreement is not drilled.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Forage des puits de pétrole

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.