Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert CA

    OBS: PWGSC-TPSGC 2472 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

anglais
  • Estimate Request and Information Release Authorization for Reciprocal Transfer Agreement Purposes CA

    OBS: PWGSC-TPSGC 2472: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Imprimés et formules

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ea524b4187c009b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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