Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.

Désignations

français	Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays. (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: Washington le 4 mars 1994 et à Ottawa le 19 août 1994. En vigueur le 19 août 1994.
anglais	Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries (correct,intergovernmental) OBS: Washington, March 4, 1994 and Ottawa, August 19, 1994. In force August 19, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Opérations de maintien de la paix

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.