Loi de 1998 sur l'adoption

Désignations

français	Loi de 1998 sur l'adoption CA OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. OBS: Loi de 1998 sur l'adoption : titre abrégé. OBS: Loi concernant l'adoption : titre intégral. synonyme : Loi concernant l'adoption CA synonyme : The Adoption Act CA déconseillé
anglais	The Adoption Act, 1998 CA OBS: The Adoption Act, 1998: short title. OBS: An Act respecting Adoption: long title. OBS: The Adoption Act is repealed. synonyme : An Act respecting Adoption CA synonyme : The Adoption Act CA déconseillé

français

Loi de 1998 sur l'adoption CA
OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
OBS: Loi de 1998 sur l'adoption : titre abrégé.
OBS: Loi concernant l'adoption : titre intégral.
synonyme : Loi concernant l'adoption CA
synonyme : The Adoption Act CA déconseillé

anglais

The Adoption Act, 1998 CA
OBS: The Adoption Act, 1998: short title.
OBS: An Act respecting Adoption: long title.
OBS: The Adoption Act is repealed.
synonyme : An Act respecting Adoption CA
synonyme : The Adoption Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.