Entente de règlement entre la Nation Huronne-Wendat et le Canada

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Désignations

français
  • Entente de règlement entre la Nation Huronne-Wendat et le Canada (unofficial,feminine noun)

    OBS: Revendication particulière relative à la réserve des «Quarante arpents».

anglais
  • Huron-Wendat Nation/Canada Settlement Agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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