système de crédits compensatoires

Désignations

français	système de crédits compensatoires (proposal,masculine noun) OBS: Équivalent fourni par M. Boisvert de la section de traduction Revenu Canada, Secrétariat d'État, Canada.
anglais	credit offset system CONT: The New Zealand system uses a subtraction method for calculation of tax liability that they refer to as a credit offset system.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ee3b52ce8a23756/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.