actif net disponible pour le service des prestations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • actif net disponible pour le service des prestations (correct,masculine noun)

    OBS: actifs nets affectés aux prestations : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

  • synonyme : actif net disponible pour les prestations (correct,masculine noun)
  • synonyme : actifs nets affectés aux prestations (correct,see observation,masculine noun,plural)
anglais
  • net assets available for benefits (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Ensemble des actifs d'un régime de retraite, diminué des passifs autres que les prestations de retraite promises.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0eea0ef53cbb1d74/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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