Programme de gestion des conflits d'ordre commercial

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (correct,masculine noun)

    OBS: Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères et organismes fédéraux et les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel SPAC est l'autorité contractante.
    OBS: Le 15 octobre 2024, la Direction générale de la surveillance mettra fin au Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC).

  • synonyme : Programme de GCC (correct,masculine noun)
  • PGCC abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • Business Dispute Management Program (correct)

    OBS: The Business Dispute Management Program (BDMP) is a neutral and confidential resource for contractors, other government departments and PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees when they experience difficulties with a contract where PSPC is the contracting authority.
    OBS: Effective October 15, 2024, the Departmental Oversight Branch will discontinue the Business Dispute Management (BDM) Program.

  • synonyme : BDM Program (correct)
  • BDMP abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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