Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint CA

    OBS: Publication numéro +T3 SCH 5 de Revenu Canada.

anglais
  • Beneficiary Spouse Information and Calculation of Spousal Trust's Capital Gains Deduction CA

    OBS: Publication number +T3 SCH 5 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f1ce637f40beaa3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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