Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil des sciences du Canada et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil des sciences du Canada

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Désignations

français
  • Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur le Conseil des sciences du Canada et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard du Conseil des sciences du Canada (correct)

    OBS: Loi sur le Conseil des sciences du Canada, Loi sur la gestion des finances publiques

anglais
  • Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Science Council of Canada Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to the Science Council of Canada (correct)

    OBS: Science Council of Canada Act, Financial Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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