Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Désignations

français
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels CA

    OBS: Ottawa : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

anglais
  • Immigration and Refugee Board, Annual Report: Access to Information and Privacy Acts CA

    OBS: Ottawa: Immigration and Refugee Board of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de périodiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f3345c68267e0db/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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