Directeur de la Section d'appel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directeur de la Section d'appel CA

    OBS: S.C., 1987, ch. 30, art. 38.
    OBS: Appellation officielle du CCRMD.

anglais
  • Chief Appeals Officer CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de postes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f3cea9695534ec8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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