période déterminée

Désignations

français	période déterminée (correct,feminine noun) synonyme : période de validité (feminine noun)
anglais	term (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Période pour laquelle un permis, une approbation, un certificat, une autorisation, une inscription, une acceptation ou une prolongation est valide.
anglais: In respect of a licence, approval, certificate, authorization, registration, endorsement or extension, means the period of time for which it is valid.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f4f5fd363eeef83/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.