Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies

Désignations

français	Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies CA OBS: Formulaire T1142 de Revenu Canada.
anglais	Information Return in Respect of Distributions from and Indebtedness to a Non-Resident Trust CA OBS: Form T1142 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.