Cessions de créances

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Cessions de créances

    CONT: Au Canada, ces questions ont d'abord été soulevées en novembre 1989 dans le cadre d'un Abrégé des délibérations (CPN-9) intitulé «Cessions de créances» et publié par le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). [Bureau du surintendant des institutions financières].

anglais
  • Transfers of Receivables

    CONT: In Canada, these issues were first addressed in November 1989 in an Abstract (EIC 9), Transfers of Receivables, released by the Emerging Issues Committee (EIC) of the Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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