Procuration, donnée par un particulier

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Procuration, donnée par un particulier CA

    OBS: Formule (numéro DSS 551) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

anglais
  • Power of Attorney, when Given by an Individual CA

    OBS: Form (number DSS 551) sponsored by the Department of Supply and Services.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0fc847d1883731f2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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