connaissement fluvial

CONT: La lettre de voiture est obligatoire. Elle relate les conditions du transport [fluvial]. C'est un instrument probatoire (...) Elle s'est perfectionnée (...) par l'introduction dans la navigation intérieure du connaissement fluvial, inspiré de la marine marchande; ce titre est négociable et permet la vente ou la mise en gage de la cargaison sans mise en possession réelle de l'acheteur ou des créanciers.
OBS: Ne pas confondre avec ""lettre de voiture"", titre non négociable.

OBS: Not to be confused with ""inland waterway consignment note"", a non negotiable document.