Index jurisprudentiel

Désignations

français	Index jurisprudentiel (correct,masculine noun) OBS: Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.
anglais	Court Judgment Index (correct) OBS: Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. synonyme : Library System Index (correct) synonyme : Index of Jurisprudence (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Décisions (Droit judiciaire)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.