comité des terres visées par le règlement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • comité des terres visées par le règlement (correct,masculine noun)

    OBS: comité des terres visées par le règlement : terme relevé dans l'Accord-cadre - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

anglais
  • settlement land committee (correct)

    OBS: settlement land committee: term taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Territoires (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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