livres gris

Désignations

français	livres gris (proposal,masculine noun) OBS: Ensemble des documents concernant un appel qu'il faut produire selon le paragraphe 176(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
anglais	Grey Books

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Écrits commerciaux et administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-103b5f7379554284/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.